Conditions générales de vente

Toute commande ne sera enregistrée qu'après réception du paiement.

Toute commande sera livrée dans les délais impartis si elle est passée au moins dix jours avant le terme défini par le vendeur.
Les intempéries telles que la neige, le gel ou les violents orages, la grève des transporteurs ou l'absence de confrmation de commande constituent des retards de livraison indépendants du vendeur et elles ne sauraient engager sa responsabilité.

Le règlement de la facture s'entend net sans escompte.

Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu'au complet paiement du prix (le cas échéant emballages et transport compris). Le vendeur se réserve le droit de les reprendre au cas où elles ne seraient pas payées à l'échéance prévue (loi du 12/05/1980).

En cas de non respect des délais de règlement: taux légal majoré de 50%.

En cas de contestation le Tribunal de Commerce d'Epernay sera seul compétent.

Acceptant le règlement comptant sans escompte des sommes dues par chèque libellé à son nom, en sa qualité de membre d'un Centre de Gestion agréé par l'administration fiscale.

 

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